La mitoyenneté est un domaine d'activité qui découle, lui aussi, naturellement, de notre délégation de service public en matière de délimitation foncière.

Le cabinet ARTHUR est régulièrement sollicité pour répondre à des missions liées à la mitoyenneté.

 

Il peut s'agir d'émettre un avis unilatéral sur le régime de la mitoyenneté, à la demande d'une partie uniquement, et dans un cadre particulier.

 

Mais il peut aussi s'agir d'organiser une réunion contradictoire pour procéder à la délimitation le long d'un mur mitoyen, et/ou expliquer à chacun des voisins leurs droits et leurs devoirs.

 

Parfois, le cabinet ARTHUR est amené, en cas de rachat d'une portion de mur mitoyen, à estimer le coût de ce rachat, par exemple lors d'une surélévation d'immeuble avec ancrage dans le pignon propre au propriétaire voisin.

 

Enfin, les Juges peuvent demander à M. ARTHUR un rapport lié à un litige portant sur une mitoyenneté, dans le cadre d'une expertise judiciaire.