Le règlement de copropriété est un document contractuel (contrairement à l'état descriptif de division), impératif, qui définit les droits et les obligations des copropriétaires.

Il s'impose aux copropriétaires successifs, et même aux locataires. Il doit déterminer la destination des parties privatives et des parties communes, et la répartition des charges communes en indiquant la méthode de calcul retenue.

En général, et pour simplifier la diffusion des documents, le cabinet ARTHUR insère l'état descriptif de division dans le règlement de copropriété, et chaque document comprend un sommaire en première page qui permet de se situer rapidement dans le texte.

Nos règlements de copropriété tiennent compte systématiquement des changements législatifs et sont toujours à jour des dernières lois parues au journal officiel, grâce à la veille juridique que le cabinet exerce continuellement. Ces dernières années ont d'ailleurs été particulièrement riches en nouvelles lois en la matière: lois GRENELLE, MOLLE, SRU, ALUR, MACRON, ELAN, CLIMAT ET RESILIENCE, par exemple, qui sont intégrées dans nos règlements de copropriété.

C'est dans ce document que se trouve la répartition des charges communes générales et spéciales (par exemple par bâtiment distinct, par escalier commun, par ascenseur, etc...).

Le cabinet ARTHUR propose des documents clairs, où, par exemple, les parties communes spéciales créées sont précisément définies, et toujours directement suivies des charges communes spéciales y afférentes, et de la répartition de ces charges spéciales entre les seuls copropriétaires concernés.

Il est également important de rappeler que l'Ordonnance du 30 octobre 2019 est venue créer un régime dérogatoire spécial pour le mode de gouvernance des petites copropriétés (comportant 2 copropriétaires, ou composées de 2 à 5 lots). Ces nouvelles dispositions sont évidemment intégrées dans la rédaction de nos règlements de copropriétés, pour les immeubles concernés.