Le cabinet ARTHUR réalise tous les types de modificatifs à apporter aux copropriétés.

Il peut s'agir:

 

- de subdiviser des lots, dans le cas de vente d'une fraction de lots par exemple;

 

- de créer de nouveaux lots, dans le cas de régularisation d'annexion de parties anciennement communes (cave, palier, combles, droit de construire ou de surélever);

 

- de supprimer d'anciens lots qui sont transformés en parties communes;

 

- de modifier l'assiette de la copropriété (partie de terrain à vendre ou à acquérir et modifiant le périmètre de l'immeuble);

 

- de procéder à une scission de copropriété (en cas de retrait d'un lot indépendant non situé dans le bâtiment collectif);

 

- de procéder à des mises à jour de calculs et de répartition des charges communes (ascenseur notamment) ou de création de charges communes spéciales par bâtiment, ou par escalier;

 

- de procéder à une refonte globale de l'état descriptif de division et/ou du règlement de copropriété, soit pour régulariser plusieurs modifications effectuées sur les lots (agrandissements, changements de consistance de certaines pièces) soit pour remplacer un règlement de copropriété trop ancien pour tenir compte des nouvelles règlementations (règles de majorité obsolètes par exemple, ou règles de fonctionnement de l'assemblée générale et du syndic devenues caduques).

 

L'expérience du cabinet ARTHUR en la matière vous permettra de transmettre aux notaires un document fiable, respectant notamment les règles de publicité foncière.